Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

 

Dron’ veut dire "Le Vendeur", auto entreprise dont le siège social se situe au 150 T Grande rue 59100 Roubaix, immatriculée sous le numéro SIRET 184 12624982 19 48.  Vous pouvez nous contacter par mail (réponse sous 48H).

 

L'acheteur, personne physique acquérant un bien via le site www.drontshirt.fr ou www.drontshirt.com.

 

 

OBJET

 

 

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.

 

 

​COMMANDE

 

 

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la confirmation de la commande par courriel.

  Validation des commandes :

 

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Jusqu’à l’étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.
L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

  Validité de l’offre – Indisponibilité produits

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous proposer soit un échange soit un remboursement.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.

 

 

PRIX ET MOYENS DE PAIEMENTS

 

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.
Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

  Modalités de règlement:

Le règlement de la Commande s’effectuera :
Par carte bancaire : le paiement s’effectue par les serveurs bancaires sécurisés de PayPal au moment de la commande. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.drontshirt.fr.  Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé ; les informations personnelles transmises du site au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système SSL (Secure Socket Layers) ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.
 

 

LIVRAISON EN FRANCE ET A L’INTERNATIONAL

 

 

Dron’ expédie ses produits sous enveloppe à bulles en Lettre simple ou via Colissimo pour plusieurs produits commandés - La Poste.
Le montant des Frais de Port est calculé selon la destination, il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total à payer de votre commande.
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans le délai de quatorze jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de notre atelier. Pour cela, il suffit de nous contacter.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation, d’expédition (sortie atelier) et de livraison de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande.
Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.
Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine. 

 

  Droit de retour pour Rétractation

 

A compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré.
Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué, et devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit préalablement nous contacter. 
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

 

 

GARANTIE

 

 

Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil.
Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur.
 

 

RESPONSABILITÉ

 

 

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par l’Acheteur du Site et des Produits livrés.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.
 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

 

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.
L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

 

 

LOI APPLICABLE

 

 

Les Conditions sont régies par la loi française.
 

 

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

 

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.